Emmanuelle Canesse (ci-après «Emmanuelle Canesse »), auto-entrepreneur (SIRET : 85127624600028) établie au 14 sentier simoens à Hem (59510), exploite le site « www.emmanuellecanesse.fr» (ci-après le « Site ») et la plate-forme numérique tout-en-un GoCardless (ci après “Go Cardless”).
Article 1 : Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») présente sur ce site s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par Emmanuelle Canesse sur le Site www.emmanuellecanesse.fr par des clients non professionnels, dans la limite des stocks disponibles : Accompagnement de coaching à distance (téléphone, Skype) et en physique sur la métropole Lilloise, et toutes autres prestations à venir et vendues en ligne via la plate-forme systeme.io.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le Site www.emmanuellecanesse.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.emmanuellecanesse.fr et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
1.1 Emmanuelle Canesse se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Prix ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Emmanuelle Canesse au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.
1.2 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
1.3 Des limitations d’âge s’appliquent : Emmanuelle Canesse n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
2.2 Emmanuelle Canesse se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
2.3 Les Réservations effectuées via nos prestataires externes sont payables en ligne, sont également payables par virement bancaire, chèque bancaire ou en espèces.
2.4 Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
2.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.
2.6 Emmanuelle Canesse se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
2.7 Sauf disposition particulière, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.
2.8 Tout client ne répondant pas à aux critères d’âge sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
2.9 Les paiements payables en trois fois sans frais s’effectue via l’intermédiaire de la plate-forme numérique systeme.io. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). l’American Express n’est pas accepté. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait imputée Emmanuelle Canesse.
Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente
Les informations présentées dans le Site www.emmanuellecanesse.fr sont en langue française.
Avant la passation de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Les données enregistrées par Emmanuelle Canesse constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Emmanuelle Canesse et ses clients sauf preuve contraire. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Article 4 : Réservation de consultations & paiement
Les consultations sont proposées uniquement à distance via l’outil Zoom ou Google Meet.
Pour Bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer une réservation de plusieurs manières :
Soit via la page contact : https://emmanuellecanesse.fr/contact/
Soit par contact via courriel ou par téléphone aux horaires indiquées.
Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour zoom, ou Google meet, ou d’une ligne téléphonique pour whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
Vous recevrez un email de confirmation récapitulatif de la réservation envoyé par Emmanuelle Canesse.
Avant de payer votre consultation à distance ou en cabinet, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Emmanuelle Canesse selon les instructions précisées lors des échanges par téléphone et par courriel. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Emmanuelle Canesse, le paiement d’une partie de l’accompagnement confirmera vos rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée ou si le premier acompte de la mensualité n’a pas été réglé.
Article 5 : Remboursement des prestations de Emmanuelle Canesse
Rappel : Emmanuelle Canesse n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
Article 6 : Responsabilité
En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, l’auteur se dégage de toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis, car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Emmanuelle Canesse ne garantit donc pas un résultat précis.
La responsabilité de Emmanuelle Canesse ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Emmanuelle Canesse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Emmanuelle Canesse ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée.
Enfin la responsabilité de Emmanuelle Canesse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 7 : Annulation / Modification d’un accompagnement de coaching
7.1 S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.
7.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé. Pour effectuer ce droit de rétractation, le client contactera Emmanuelle Canesse par courriel afin de l’informer de son choix à l’adresse suivante : emmanuellecanesse.coachnaturo@gmail.com
En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai. La validation d’une prestation de coaching est adressée par courriel en ce sens via l’adresse emmanuellecanesse.coachnaturo@gmail.com
7.3 Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les programmes impliquant l’intervention physique ou l’expertise à distance de Emmanuelle Canesse, dès lors que le premier rendez-vous aura été fait, car il s’agit d’une prestation de service et non d’un produit numérique. Une fois engagé, vous ne pouvez pas rectifier le paiement ou l’engagement pris. Si vous souhaitez arrêter le coaching avant la fin de la durée de temps déterminée à l’achat, les séances déjà payées ne seront pas remboursées ainsi et les mensualités restantes devront être payées.
7.4 Modification d’une Réservation
Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Emmanuelle Canesse au moins 48 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’Offre.
7.5 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Emmanuelle Canesse ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, l’accompagnement ou l’acompte versé est dû.
Article 8 : annulation d’une prestation du fait de l’organisateur – force majeur
Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
À défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
